Dernière mise à jour : 15/03/2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les produits et services proposés sur le site sonnettenumerique.fr

Ce site présente une solution appelée Sonnette Numérique, permettant d’entrer en contact avec une personne ou un professionnel via un QR code.

1. Exploitant du service

Le service Sonnette Numérique est exploité sous la marque ScanGo, spécialisée dans les solutions permettant de connecter des supports physiques à des services numériques.

Les informations légales complètes concernant l’entreprise exploitant le service sont disponibles à l’adresse suivante :

👉 https://scango.org/mentions-legales

Les conditions générales de vente complètes applicables aux services ScanGo sont disponibles à l’adresse suivante :

👉 https://scango.org/conditions-generales-de-vente

2. Description du service

La solution Sonnette Numérique permet de mettre en relation un visiteur et le propriétaire d’un QR code via différents moyens de contact, pouvant inclure :

• appel téléphonique
• SMS
• messagerie instantanée
• email
• formulaire de contact
• autres services numériques.

Ces fonctionnalités peuvent être associées à des supports physiques tels que :

• autocollants
• plaques
• porte-clés
• supports imprimés.

3. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

En tant que micro-entreprise :

TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le tarif appliqué est celui indiqué au moment de la commande.

5. Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les services numériques sont généralement fournis par voie électronique.

6. Responsabilité

L’utilisation du service Sonnette Numérique repose sur l’accès à internet et sur des services numériques.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

• d’une interruption temporaire du service
• d’un problème lié à l’accès internet
• d’un dysfonctionnement d’un service tiers.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques.

Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux services numériques déjà exécutés.

8. Contact

Pour toute question relative aux services :

Conditions Générales de Vente – Sonnette Numérique

contact@sonnettenumerique.fr